Edition Avril 2024

Préambule

I. Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. 1. Généralités
   2. Services
   3. Portail en ligne
   4. Politique de Confidentialité
   5. Déclaration de Protection des Données
   6. Responsabilité
   7. Nullité Partielle
   8. Droit Applicable et For

II. Conditions générales de vente (CGV)

1. Informations sur le Vendeur
2. Objet et Champ d’Application
3. Produits et Prestations
4. Commande
5. Livraison et Accès aux Services
6. Droit de Rétractation et Remboursement
7. Données Personnelles
8. Propriété Intellectuelle
9. Loi Applicable et Tribunal Compétent
10. Contact et Réclamations

Préambule

Repère Digital se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La dernière version des conditions générales disponible sur le site web est applicable. En utilisant le Site repere.digital, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales énoncés ci-après.

CONDITIONS GENERALES

I. Conditions générales d’utilisation

1. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent toutes les prestations de service de Repère Digital, ainsi que le site Internet de repere.digital. Les directives du partenaire prestataire s’appliquent aux prestations de service de tiers.

Repère Digital est une offre de services éducatifs de la société simple Repère Digital. Lorsque Repère Digital sera mentionné ci-après, il sera renvoyé à Repère Digital comme sujet de droit.

L’adresse est la suivante :

Repère Digital

Sainte Hélène 4

2000 Neuchâtel

Suisse

Les présentes conditions d’utilisation sont réputées accepter par l’utilisation des prestations de service de Repère Digital.

La version des conditions d’utilisation obligatoire est celle en vigueur au moment de l’utilisation et publiée sur le site www.repere.digital.

2. Services

Les prestations de services de Repère Digital sont à disposition de tous les parents et personnes responsables d’enfants.

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains Services pourront présenter un caractère payant. Ces Services sont soumis aux Conditions Générales de Vente.

Toutes les données suite à l’utilisation de repère.digital sont traitées conformément à la déclaration de protections des données

3. Portail en ligne

www.repere.digital

Les règles suivantes s’appliquent au portail en ligne.

3.1 Contenu du site Internet

Repère Digital se réserve le droit de modifier, de réorganiser ou de retirer d’Internet sans préavis des offres d’information, des fonctionnalités ou des services. Elle n’est pas responsable des conséquences découlant du fait que certaines informations ne sont plus à disposition ou ne le sont plus sous la même forme. Elle ne garantit pas que les informations mises à disposition sur Internet sont actuelles, précises et exhaustives à tout moment.

3.2 Droit d’auteur

Le contenu du site Internet est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de protection. Tous les droits sont réservés. Les droits d’auteur ainsi que tous les autres droits sur les textes, les images, les photos ou les fichiers du site web appartiennent exclusivement à l’exploitant du site web ou aux détenteurs des droits mentionnés. L’enregistrement et la reproduction de textes, images ou graphiques de ce site Internet ne sont pas autorisés, à l’exception des procédés nécessaires à la consultation normale du site. La reproduction d’éléments nécessite le consentement écrit du titulaire du droit d’auteur.

3.3 Renvois et liens

Repère Digital n’est pas responsable du contenu des sites de tiers (sites Internet, offres ou adresses de tiers), vers lesquels le site de Repère Digital renvoie ou crée des liens, directement ou indirectement. Elle n’a aucune influence sur les sites de tiers, ne les contrôle que de manière limitée et n’assume de la sorte aucune responsabilité. Les utilisateurs et utilisatrices suivent les liens à leurs risques et périls.

3.4 Cookies

Afin d’améliorer le confort de consultation en ligne, Repère Digital, tout comme la plupart des sites Internet, utilise à plusieurs fins des cookies sur son site. Ainsi, le nombre total des visiteurs peut, par exemple, être suivi, en préservant l’anonymat. Des cookies peuvent aussi être mis en œuvre dans le but de reconnaître un visiteur lors d’une nouvelle visite sur le site, ou encore pour proposer des offres attrayantes ou des tirages au sort. Dans ces cas, les données personnelles peuvent être reliées à un fichier cookie. Si l’utilisateur ne désire pas recevoir de cookies, ou s’il désire configurer son navigateur de sorte qu’il l’informe de la réception d’un cookie, il doit paramétrer les options correspondantes dans son navigateur Internet. Pour savoir comment changer les paramètres des cookies, il suffit de cliquer sur l’onglet «Aide» du navigateur. En supprimant tous les cookies, l’utilisateur ne pourra pas forcément bénéficier de toutes les fonctionnalités du site Web.

4. Politique de confidentialité

Les données relatives aux personnes peuvent être collectées, traitées, sauvegardées et utilisées uniquement dans le cadre des dispositions légales. Repère Digital rassemble des données personnelles mises à sa disposition sur une base volontaire ainsi que des données issues de l’exploitation du site Web (ci-après «Données»).

Ces données sont saisies, par exemple, pour une réponse de l’utilisateur sur le site Internet ou pour obtenir les services de Repère Digital, ainsi que dans les buts mentionnés dans la présente Politique de confidentialité et de la déclaration de protection de données.

Repère Digital envoie occasionnellement des communications, telles que des newsletters. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment de ces communications. Dans le cadre du Parcours Parent des données sont collectées concernant les questions et comportements en matière d’éducation numérique du Client. Repère Digital protège les données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Repère Digital peut utiliser les adresses pour ses propres intérêts. Repère Digital se réserve le droit de publier ou de transmettre à des tiers toutes les données nécessaires pour s’acquitter d’obligations juridiques, protéger l’intégrité du site Internet, s’adapter aux souhaits des utilisateurs ou coopérer dans le cadre d’enquêtes policières ou de sécurité publique.

5. Déclaration de Protection des Données

5.1. Collecte des Données Personnelles

Repère Digital accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Lorsqu’un utilisateur ou client utilise les services de Repère Digital, les données personnelles suivantes peuvent être collectées, à savoir notamment :

Informations d’identification : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Informations de paiement : informations de carte de crédit ou autres modes de paiement.

Données d’utilisation : informations sur la manière dont l’utilisateur utilise les services, telles que les pages visitées, les actions effectuées, et les interactions avec la plateforme repere.digital.

Données psychosociales : informations sur les questions et réponses aux questionnaires ou exercice lors du parcours parent.

5.2. Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées dans les buts suivants :

Fournir nos services : pour donner accès à nos contenus d’information, parcours parent et défis en famille aux utilisateurs.

Améliorer nos services : pour analyser l’utilisation de notre plateforme, comprendre les besoins des utilisateurs et améliorer nos produits.

Communication : pour envoyer des informations sur nos services, des mises à jour, des offres spéciales et des newsletters aux utilisateurs.

Sécurité : pour assurer la sécurité de nos services, prévenir la fraude et protéger nos utilisateurs.

5.3. Partage des Données Personnelles

Repère Digital ne partage pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

Partenaires de service : nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services conformément au point 5.2.

Obligations légales : nous pouvons être tenus de partager vos données personnelles en réponse à une demande légale ou pour se conformer à d’autres obligations légales.

5.4. Protection des Données Personnelles

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

5.5. Vos Droits

Vous avez certains droits concernant vos données personnelles, y compris :

Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons vous concernant.

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions.

Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@repere.digital.

6. Responsabilité

Repère Digital s’efforce de mettre à disposition des informations correctes et exhaustives. Elle décline toutefois toute responsabilité ou garantie concernant l’actualité, l’exactitude, l’intégralité, le respect des droits de tiers, l’absence de virus ou l’adéquation de l’information à un but précis, les dommages matériels ou immatériels de toute nature, qui résultent de la visite, de l’utilisation ou de la non-utilisation des données fournies, d’une mauvaise utilisation de la connexion Internet ou d’éventuelles erreurs techniques. La responsabilité juridique de Repère Digital est exclue, dans toute la limite de la loi. Elle décline en particulier toute responsabilité concernant des dommages directs ou indirects, des séquelles, un éventuel manque à gagner ou des dommages qui seraient dus à des assistants.

Repère Digital déclinent également toute responsabilité concernant les prestations d’entreprises partenaires ou d’autres tiers. Repère Digital ne sont pas responsables des éventuels dommages subis par un utilisateur ou une tierce personne et causés par le comportement d’autres utilisateurs ou tierces parties.

L’opératrice rejette toute responsabilité concernant la manière dont les utilisatrices et utilisateurs interprètent et mettent en pratique les informations et indications issues des textes d’information et des consultations. L’opératrice n’assume aucune responsabilité pour le défaut d’information ou d’indication. Toute responsabilité pour les conséquences d’actions découlant de la mise en pratique de la consultation de la part des utilisateurs et utilisatrices est exclue. Les utilisatrices et utilisateurs sont responsables de leur gestion des informations et de leurs actions. La prise de contact avec Repère Digital et la communication dans le cadre des consultations ne créent aucune obligation contractuelle.

7. Nullité partielle

La nullité éventuelle de certaines dispositions n’a pas d’effet sur les autres dispositions et les conditions d’utilisation en tant que telles. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation devaient devenir entièrement ou en partie nulles, caduques ou non exécutoires pour quelque motif que ce soit, la validité de ces conditions d’utilisation en tant que telles n’est pas remise en cause, et les dispositions frappées de nullité seraient modifiées dans l’esprit de ce qui aurait été convenu de bonne foi entre les parties, si leur nullité avait pu être connue.

8. Droit applicable et for

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que la relation juridique entre Repère Digital et leurs utilisateurs sont soumis au droit suisse. Pour tout litige résultant de ces relations juridiques, le for est à Neuchâtel.

II. Conditions Générales de Vente

1. Informations sur le Vendeur

Le présent site www.repere.digital est édité par la société simple Repère Digital (ci-après « le Site »), dont le siège social est situé à Sainte Hélène 4, 2000 Neuchâtel, Suisse.

2. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des services de Repère Digital sur le Site. Elles sont opposables au Client qui reconnaît avoir pris connaissance et avoir acceptées les conditions générales d’utilisation et de vente avant de passer commande.

3. Produits et Prestations

3.1 Description des Services

Repère Digital propose des services éducatifs en ligne, comprenant des parcours éducatifs pour les parents (« Parcours Parent ») d’une durée de 40 jours, ainsi que des cartes éducatives interactives (« Défis en Famille »).

3.2 Caractéristiques de l’Offre

Le Parcours Parents est un programme en ligne à visée éducative, comprenant des articles explicatifs, des exercices pratiques, et des ressources supplémentaires. Ils sont accessibles en ligne pendant une durée de 40 jours à partir de la date d’achat.

Défis en Famille est un outil éducatif pour l’apprentissage de l’utilisation du numérique par les enfants, comprenant des activités ludiques et pédagogiques sous forme d’une compétition parent-enfant.

3.3 Prix et Paiement

Les prix du Parcours Parents et de Défis en Famille sont indiqués en CHF toutes taxes comprises sur le Site. Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande par carte bancaire ou TWINT via une plateforme de paiement sécurisée.

4. Commande

Le Client peut passer commande en sélectionnant les services désirés sur le Site et en remplissant le formulaire de commande. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGU et CGV et forme le contrat de vente entre Repère Digital et le Client.

5. Livraison et Accès aux Services

Repère Digital s’engage à mettre à disposition du Client, sur son compte personnel sur le Site, l’accès au Parcours Parents et Défi en Famille dès la validation de la commande. Le Client peut alors accéder à l’ensemble des services commandés pendant la durée spécifiée pour chaque produit.

6. Droit de Rétractation et Remboursement

Conformément à la législation suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services éducatifs en ligne une fois que l’accès a été fourni au Client. En cas de dysfonctionnement du service ou de non-accès au contenu après la commande, le Client peut demander un remboursement en contactant Repère Digital par email à info@repere.digital.

7. Données Personnelles

Repère Digital traite les données personnelles du Client pour la gestion des commandes et la relation client. Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant Repère Digital.

8. Propriété Intellectuelle

Les contenus et services proposés par Repère Digital sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution des contenus sans autorisation préalable est interdite.

9. Loi Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes CGV sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève seront compétents.

10. Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Repère Digital par email à info@repere.digital ou par courrier postal à l’adresse suivante : Repère Digital, Sainte Hélène 4, 2000 Neuchâtel, Suisse

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Repère Digital

Sainte Hélène 4

2000 Neuchâtel

Suisse

E-mail : info@repere.digital

Merci de votre confiance en Repère Digital pour l’éducation numérique de vos enfants.