Dernière mise à jour : 22 août 2025
La présente politique explique comment Repère Digital (« nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site repere.digital (le « Site »), conformément au RGPD (UE) et à la LPD (Suisse).
1) Qui est responsable du traitement ?
- Responsable : Repère Digital
- Contact : info@repere.digital
- Adresse postale : Sainte-Hélène 4, 2000 Neuchâtel, Suisse
2) Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact :
- Données : nom, prénom, adresse email
- Finalités : répondre à votre message, gérer le suivi de votre demande, échanger au sujet de nos services
- Bases légales (RGPD) :
- exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) lorsque vous sollicitez une proposition ;
- intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) pour traiter et suivre votre demande de contact ;
- consentement (art. 6(1)(a) RGPD) si vous cochez une case optionnelle (ex. recevoir des informations).
- exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) lorsque vous sollicitez une proposition ;
- Fondements (LPD) : traitement conforme aux principes de la LPD ; si requis, consentement ou intérêt prépondérant privé/public.
3) Cookies et traceurs
Notre Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (sécurité, équilibre de charge, préférence de langue, etc.).
- Votre choix : vous pouvez gérer les cookies depuis votre navigateur et/ou via notre bandeau cookies (si présent).
- Sans profilage : nous n’utilisons pas de cookies à des fins de ciblage publicitaire ni de profilage.
- Analytics (si activé ultérieurement) : si nous ajoutons un outil de mesure d’audience, il sera paramétré dans le respect de la vie privée (anonymisation si possible) et précisé/paramétrable dans le bandeau cookies.
4) Transferts internationaux
Lorsque cela s’applique, les données sont hébergées en Suisse et/ou dans l’UE/EEE.
Si un prestataire se situe dans un pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous utilisons des garanties appropriées (p. ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou équivalents suisses) et procédons, si nécessaire, à une évaluation du transfert.
5) Durées de conservation
- Demandes de contact : le temps de traiter votre demande, puis jusqu’à 24 mois à compter du dernier échange (pour assurer le suivi et la preuve de nos communications).
- Obligations légales : si un contrat est conclu, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps (ex. obligations comptables/contractuelles).
À l’issue des durées utiles, les données sont supprimées ou anonymisées.
6) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS en transit, contrôles d’accès, sauvegardes, journalisation limitée) pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation.
7) Vos droits (RGPD & LPD)
Selon votre localisation (UE/EEE et/ou Suisse), vous disposez notamment des droits suivants :
- Accès à vos données et information sur le traitement ;
- Rectification de données inexactes ;
- Effacement (« droit à l’oubli ») lorsque applicable ;
- Limitation du traitement ;
- Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Portabilité des données (si traitement automatisé et lorsque les conditions sont remplies) ;
- Retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif) lorsque le consentement est la base légale.
Pour exercer vos droits : info@repere.digital (pièce d’identité pouvant être demandée si nécessaire).
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle :
- Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
- UE/EEE : autorité de contrôle de votre État de résidence/habitation ou du lieu de l’infraction présumée (par ex. la CNIL en France).
8) Données de mineurs
Nos services s’adressent aux parents. Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants et demandons de ne pas nous transmettre d’informations permettant d’identifier un enfant. Si des données d’un mineur nous sont communiquées par erreur, merci de nous contacter pour suppression.
9) Décisions automatisées
Nous ne réalisons aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative (au sens du RGPD/LPD).
10) Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques.
11) Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour.
12) Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données :
info@repere.digital ou via notre formulaire de contact sur repere.digital.